Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur : comment faire ?

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple, mais l’un de vous seulement souhaite ou peut souscrire un crédit ? Cela est possible et plusieurs solutions s’offrent à vous. Découvrez comment procéder et les précautions à prendre pour protéger les intérêts des deux parties.

Les raisons d’opter pour un seul emprunteur

Plusieurs raisons peuvent amener un couple à vouloir se lancer dans l’achat d’un bien immobilier en étant coacquéreur, mais en ayant recours à un seul emprunteur. Il peut s’agir d’une différence significative de revenus entre les deux partenaires, d’une situation professionnelle plus stable pour l’un des deux ou encore d’un désir de protéger le conjoint en cas de problèmes financiers.

« Dans certains cas, avoir un seul emprunteur peut être avantageux pour le couple, notamment si l’un des deux a une situation financière plus solide », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur

Il existe plusieurs options pour permettre aux couples d’acheter ensemble tout en ayant recours à un seul crédit :

  • L’indivision: cette option consiste pour les deux partenaires à acheter ensemble le bien immobilier sans être mariés ni pacsés. Les parts de chacun sont alors définies en fonction de leur apport respectif. L’emprunteur sera seul responsable du remboursement du crédit, mais les deux parties seront propriétaires du bien.
  • Le pacte civil de solidarité (PACS): ce contrat permet aux couples non mariés de se protéger mutuellement. Il prévoit notamment une répartition des biens acquis pendant la durée du PACS et peut prévoir une clause spécifique concernant la répartition des parts dans le cas d’un achat immobilier avec un seul emprunteur.
  • Le mariage: le régime matrimonial choisi par les époux lors de leur union peut également permettre une répartition des biens en cas d’achat immobilier avec un seul emprunteur. Le régime de la communauté réduite aux acquêts, par exemple, prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux.

Les précautions à prendre pour protéger les intérêts des deux parties

Afin d’éviter d’éventuels conflits lors de l’achat d’un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est important de prendre certaines précautions :

  • Rédiger une convention d’indivision: ce document, établi par un notaire, permet de préciser les droits et obligations de chaque indivisaire (notamment en matière de répartition des charges et travaux) et de prévoir les modalités de sortie d’indivision en cas de désaccord ou de séparation.
  • Dans le cadre d’un PACS, prévoir une clause spécifique concernant la répartition des parts de l’achat immobilier, notamment en cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires.
  • Choisir un régime matrimonial adapté à la situation du couple et aux objectifs poursuivis lors de l’achat immobilier.

Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur au nom des deux parties, même si une seule contracte le crédit. Cela permet d’éviter que le conjoint non emprunteur ne se retrouve dans une situation financière délicate en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

Les avantages et inconvénients

Acheter à deux avec un seul emprunteur présente des avantages et des inconvénients :

  • Avantages: cette solution peut permettre au couple d’accéder à la propriété sans mettre en péril la situation financière du conjoint non emprunteur. Elle peut également favoriser l’obtention du crédit si l’emprunteur dispose d’une situation financière solide.
  • Inconvénients: le conjoint non emprunteur peut se retrouver dans une situation plus fragile en cas de séparation ou de décès de l’emprunteur. La capacité d’emprunt du couple peut être réduite si seul l’un des deux contracte le crédit.

Dans tous les cas, il est important de se renseigner auprès d’un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine) afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les intérêts des deux parties.

Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est une option envisageable pour les couples souhaitant se lancer dans l’achat d’un bien tout en protégeant la situation financière du conjoint non emprunteur. Plusieurs solutions existent, comme l’indivision, le PACS ou le mariage, et il convient de bien se renseigner et de prendre certaines précautions pour éviter d’éventuels conflits. Enfin, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.