Exonération de taxe foncière pour l’achat neuf : comment en bénéficier ?

Vous envisagez d’investir dans un bien immobilier neuf et souhaitez connaître les avantages fiscaux qui en découlent ? L’exonération de taxe foncière est une mesure incitative pour les nouveaux acquéreurs. Cet article vous présente les conditions à remplir, les démarches à suivre et les points clés à retenir.

Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf ?

L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer cette taxe pendant une certaine durée. Elle s’applique uniquement aux biens immobiliers neufs, c’est-à-dire ceux dont la construction a été achevée depuis moins de deux ans. Le but de cette exonération est d’encourager l’investissement dans le secteur immobilier et de favoriser la construction neuve.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération ?

Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Résidence principale : le logement doit être occupé par le propriétaire ou sa famille en tant que résidence principale. Les résidences secondaires ou les biens destinés à la location ne sont pas concernés par cette exonération.
  • Logement neuf : le bien immobilier doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans. Si vous avez acheté un terrain et fait construire votre maison, le délai de deux ans s’applique à partir de la date d’achèvement des travaux.
  • Performance énergétique : le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, telles que la réglementation thermique (RT 2012) ou le label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Comment faire pour bénéficier de l’exonération ?

Pour demander l’exonération de taxe foncière, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Déclaration du logement : après l’achat ou l’achèvement des travaux, le propriétaire doit déclarer son bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le logement. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site des impôts ou par courrier à l’aide du formulaire cerfa n° 6652.
  2. Demande d’exonération : une fois la déclaration effectuée, le propriétaire doit adresser une demande d’exonération au centre des impôts fonciers. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la déclaration du logement et des justificatifs prouvant que les conditions d’éligibilité sont remplies (factures, certificats de conformité, etc.).
  3. Validation de la demande : après examen du dossier, le centre des impôts fonciers accorde ou refuse l’exonération. Si elle est accordée, le propriétaire recevra un avis de non-imposition pour l’année concernée.

Quelle est la durée de l’exonération ?

L’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Par exemple, si votre logement a été achevé en 2020, vous serez exonéré de taxe foncière en 2021 et 2022.

Cependant, certaines collectivités territoriales peuvent décider d’accorder une exonération plus longue, allant jusqu’à cinq ans. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa communauté d’agglomération pour connaître les conditions spécifiques à son lieu d’habitation.

Existe-t-il d’autres exonérations ou aides fiscales pour l’achat neuf ?

En plus de l’exonération de taxe foncière, les propriétaires d’un logement neuf peuvent bénéficier d’autres avantages fiscaux :

  • La TVA réduite : dans certaines zones éligibles au dispositif ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), les acquéreurs d’un logement neuf peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
  • Le dispositif Pinel : les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le mettre en location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions (plafonds de loyers, durée de location, etc.).
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) : les primo-accédants qui achètent leur résidence principale neuve peuvent obtenir un prêt sans intérêt pour financer une partie de leur achat.

Ainsi, l’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf est une mesure fiscale incitative qui permet aux propriétaires d’économiser sur leurs impôts locaux. Pour en bénéficier, il est important de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches administratives nécessaires. Par ailleurs, d’autres dispositifs fiscaux peuvent venir compléter cet avantage et favoriser l’investissement immobilier neuf.