Vous êtes un professionnel libéral et vous cherchez à vous installer ? Le bail professionnel peut être une solution adaptée à votre projet. Ce type de contrat, spécifiquement dédié aux activités non commerciales, offre en effet une grande souplesse et des garanties solides pour le locataire. Pourtant, sa complexité peut parfois rebuter. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le bail professionnel.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location destiné aux professions libérales, comme les médecins, les avocats ou encore les architectes. Il permet la location d’un local destiné à l’exercice d’une activité non commerciale, non artisanale et non industrielle. Le local peut être situé dans une résidence privée ou dans un immeuble spécialement conçu pour accueillir des bureaux.
La durée du bail professionnel
D’une durée minimale de six ans, le bail professionnel offre une certaine sécurité au locataire. En effet, il est renouvelable par tacite prolongation et ne peut être résilié par le propriétaire qu’à l’expiration d’une période triennale. Du côté du preneur, il est possible de résilier le bail à tout moment après une durée minimale de deux ans grâce à un préavis de six mois.
Le loyer du bail professionnel
Contrairement au bail commercial qui impose un loyer minimum, le bail professionnel laisse toute liberté aux parties pour fixer le montant du loyer. Cependant, il est important de noter que ce loyer doit rester conforme à la valeur locative des biens similaires situés dans la même zone géographique.
L’entretien du bien loué
Selon la loi, l’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du preneur tandis que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Cependant, cette répartition peut être modifiée par accord entre les parties lors de la signature du contrat.
Les droits et obligations des parties
Parmi les obligations du preneur figurent notamment le paiement régulier du loyer et des charges locatives ainsi que l’usage paisible des lieux loués conformément à leur destination contractuelle. De son côté, le propriétaire doit assurer au preneur la jouissance paisible des lieux et effectuer toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des lieux loués.
Au-delà de ces éléments fondamentaux qui caractérisent le bail professionnel, chaque contrat est unique et doit être adapté en fonction des besoins spécifiques de chaque profession libérale. Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de sa rédaction et idéalement se faire accompagner par un expert en droit immobilier.