Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer le confort thermique des bâtiments, l’obligation de rénovation énergétique s’impose comme un enjeu majeur pour l’avenir. Comment cette mesure est-elle mise en place, et quelles sont les conséquences pour les propriétaires et les locataires ? Cet article fait le point sur cette problématique essentielle.
Le contexte législatif
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, a posé les bases de l’obligation de rénovation énergétique. Elle prévoit notamment la mise en place d’un caractère progressivement obligatoire pour certains travaux de rénovation, ainsi que des objectifs ambitieux en matière d’économies d’énergie.
Cette loi a été complétée par le décret tertiaire du 23 juillet 2019, qui impose aux bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels…) de diminuer leur consommation d’énergie primaire d’au moins 40 % d’ici 2030, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020. Un objectif qui doit être atteint notamment grâce à des travaux de rénovation énergétique.
Les obligations pour les propriétaires
Les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient privés ou publics, sont désormais soumis à certaines obligations en matière de rénovation énergétique. Parmi celles-ci figure la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d’évaluer la consommation d’énergie du logement et d’identifier les travaux susceptibles d’améliorer sa performance.
En outre, les propriétaires doivent respecter des exigences minimales de performance énergétique lors de la construction ou la rénovation de bâtiments. Ces exigences concernent notamment l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et l’éclairage. À partir de 2023, il sera interdit de louer un logement dont le DPE est classé F ou G, c’est-à-dire présentant une consommation énergétique particulièrement élevée.
Les aides financières pour la rénovation énergétique
Afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis en place. Parmi eux, on trouve le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire une partie des dépenses engagées pour certains travaux (isolation, chauffage, ventilation…) de l’impôt sur le revenu.
D’autres dispositifs existent également, tels que l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans intérêts, ou encore les primes énergie, accordées par les fournisseurs d’énergie en contrepartie de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Les conséquences pour les locataires
Les locataires sont également concernés par l’obligation de rénovation énergétique, dans la mesure où elle a un impact sur le confort et la qualité des logements qu’ils occupent. En effet, un logement bien isolé et équipé d’un système de chauffage performant permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réaliser des économies sur les factures d’énergie.
Par ailleurs, les locataires ont la possibilité de demander à leur propriétaire la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Si le propriétaire refuse, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, voire engager une procédure judiciaire.
Un enjeu crucial pour l’environnement et l’économie
L’obligation de rénovation énergétique constitue un enjeu majeur pour l’avenir, tant sur le plan environnemental qu’économique. En effet, le secteur du bâtiment représente près de 45 % des consommations d’énergie finale en France et plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Réduire cette consommation est donc essentiel pour atteindre les objectifs fixés par les accords de Paris sur le climat.
De plus, la rénovation énergétique est un levier important pour soutenir l’activité économique et créer des emplois, notamment dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Selon une étude réalisée par l’ADEME en 2019, la rénovation énergétique pourrait générer jusqu’à 120 000 emplois d’ici 2030, tout en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique et à l’amélioration du cadre de vie des Françaises et Français.