La réalisation de travaux de construction ou de rénovation implique souvent un investissement conséquent. Afin de protéger cet investissement et de garantir la pérennité de l’ouvrage, souscrire une assurance dommage-ouvrage est primordial. Découvrez dans cet article l’importance de cette assurance, les garanties qu’elle offre et les démarches à suivre pour y souscrire.
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire en France pour tous les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Elle a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Son objectif est d’assurer le remboursement rapide des travaux nécessaires à la réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal détermine la responsabilité des différents intervenants sur le chantier.
Les garanties offertes par l’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage offre plusieurs garanties couvrant les principaux risques liés à un chantier. Elle prend en charge :
- Les dommages matériels affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant les 10 ans suivant la réception des travaux.
- Les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis (par exemple, les pertes financières liées à l’impossibilité d’utiliser l’ouvrage).
- Les frais de démolition, de déblaiement et de reconstruction nécessaires pour réparer l’ouvrage endommagé.
Cependant, l’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas :
- Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation de l’ouvrage.
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques, sauf si une garantie spécifique a été souscrite.
La souscription à l’assurance dommage-ouvrage
Pour souscrire une assurance dommage-ouvrage, le maître d’ouvrage doit effectuer une déclaration auprès de l’assureur avant le début des travaux. Cette déclaration doit comporter :
- La description précise du projet (nature des travaux, localisation, surface construite…).
- Les coordonnées des différents intervenants sur le chantier (architecte, entreprises…).
- Le montant prévisionnel des travaux.
L’assureur évaluera alors les risques associés au projet et proposera une offre d’assurance adaptée. Le maître d’ouvrage devra ensuite verser une prime unique, dont le montant varie généralement entre 1 % et 5 % du coût total des travaux.
Les conséquences de l’absence d’assurance dommage-ouvrage
Ne pas souscrire une assurance dommage-ouvrage peut entraîner des conséquences financières importantes pour le maître d’ouvrage. En effet, en cas de sinistre, il devra :
- Assumer seul les frais de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
- Mener lui-même les procédures judiciaires pour déterminer la responsabilité des différents intervenants sur le chantier et obtenir leur condamnation à indemniser les préjudices subis.
De plus, en cas de revente de l’ouvrage dans les 10 ans suivant sa réception, l’absence d’assurance dommage-ouvrage pourra être considérée comme un vice caché, permettant à l’acquéreur d’exiger une réduction du prix de vente ou l’annulation de la transaction.
Un gage de sérénité pour les maîtres d’ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage constitue donc une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage. Elle leur assure une prise en charge rapide des travaux nécessaires à la réparation des dommages couverts par la garantie décennale et leur évite ainsi des démarches longues et coûteuses pour déterminer la responsabilité des intervenants sur le chantier. Souscrire une assurance dommage-ouvrage est donc un choix judicieux et rassurant pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation.